Déclaration de conformité au RGAA

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Un audit, en auto-évaluation, sera prochainement effectué sur ce site.

Stratégie appliquée à l'accessibilité sur les sites de la collectivité

Le Département des Alpes-Maritimes est soucieux de l'égalité à l'accès aux informations qu'il diffuse et s'engage à rendre le portail de l'information territoriale accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La stratégie et les actions suivantes sont mises en œuvre :

En 2018

• Suivi des évolutions liées au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) v3 2017.
• Etude sur la possibilité de dé-corréler les déclarations et pages d'aides à l'accessibilité du site principal et des 20 sites annexes en production sur la même technologie.

En 2019

• Tests automatiques (outil Tanaguru - 180 tests du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3) à mener sur des pages de sites dont la collectivité a la charge (site principal et sites annexes développés sous Typo3). Les résultats sont à diffuser dans les pages de déclaration d’accessibilité concernées.
  Cette option est retenue comme alternative temporaire dans la période transitoire de scission des pages obligatoires du site principal et sites annexes.
• Le pôle internet établit, en auto-évaluation, une mise à jour de l'audit (basé sur le RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 de 2017) sur le site principal de la collectivité (departement06.fr).

En 2020

• Poursuite des audits menés en interne pour une mise en conformité des pages de déclarations et d'aides à l'accessibilité des sites annexes de la collectivité.
• Suivi des tests automatiques dans le cadre de mises à jour et d'intégrations de nouveaux sites.

Date de la déclaration

La déclaration de conformité du site territoire.departement06.fr a été mise à jour le 08/11/2019 (cette page est actuellement en cours de refonte).
Des tests de conformité au RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) 3 2017 sont menés de manière continue en interne et impliqueront une mise à jour de cette page.

Version RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) de référence

La version du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Pôle internet, Direction de la Communication, de l’Evenementiel et du Protocole
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Contact : webmaster@departement06.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML(HyperText Markup Language (langage de balisage d’hypertexte)), CSS(Cascading Style Sheets (Feuilles de style en cascade)) / LESS, JavaScript / JSON(JavaScript Object Notation (Format structuré de données textuelles)), ARIA(Accessible Rich Internet Applications)
• Système de gestion de contenu : Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Tests automatiques

Vous trouverez prochainement ci-dessous les tests effectués à l’aide de Tanaguru Engine (qui restitue de manière automatique environ 180 tests d’accessibilité du RGAA(Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations)).

Tests internes

Un audit, en auto-évaluation, sera prochainement effectué sur ce site.

Il est à noter que l'outil de gestion de site, l'équipe en charge de la mise à jour, ainsi que que la charte graphique déployée sur le présent site sont communs au site principal departement06.fr.

Aussi, en attendant la diffusion prochaine des tests spécifiques à ce site, la déclaration du site principal (qui utilise la même technologie et est à isofonctionnalité) peut répondre aux interrogations que vous pouvez vous poser concernant l'accessibilité de ce site.

Consulter l'audit réalisé sur departement06.fr...

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster@departement06.fr en indiquant l’URL du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à webmaster@departement06.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09.69.39.00.00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.