Mentions légales

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  • Téléphone : 04.97.18.60.00
  • Formulaire de contact

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la protection des données, Département des Alpes-Maritimes BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3.

Mentions légales et droits d'auteurs

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département des Alpes-Maritimes ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre à l'aide du formulaire dédié. 

Le Département des Alpes-Maritimes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département des Alpes-Maritimes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive de la du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ou de tiers ayant autorisé la Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Sur demande expresse et préalable auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle ( droits d’auteurs, droit à titre de marque..) ou de droit à l’image.

Collecte des données nominatives

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Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.departement06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Alpes-Maritimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Délégué à la protection des données
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00

- soit par courriel : donnees_personnelles@departement06.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

Spécificités du traitement des données du formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire « contact » au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD). Les données enregistrées sont celles des formulaires et sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus,
Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone et de fax ;
  • les coordonnées postales ;
  • objet de la demande ;
  • message de l’internaute.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’instruction de la demande.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Accéder au téléservice "Formulaire de contact"

 

 

Spécificité du traitement des demandes de réservation de navette - record de la GTM 2018

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation pour les navettes.

L’adresse mail peut-être utilisée, sur demande de l’usager, pour l’envoi d’information institutionnelle (case à cocher).

Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

  • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture, Service des Sports

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation.

Les mails utilisés pour l’envoi d’information institutionnelle sont conservés le temps de l’abonnement.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

Spécificité du traitement des demandes de subventions RSA et FSL

Les informations recueillies dans ces formulaires font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de subvention. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD), et s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Programme départemental d'insertion (art L263-1 du Code de l'action sociale et des familles).
  • Fonds de solidarité pour le logement (Loi du 31 mai 1990 modifiée).

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :

Etat civil du responsable légal signataire : nom, prénom, fonction, adresse professionnelle Etat civil du responsable projet nom, prénom, fonction, mail, téléphone ; adresse professionnelle

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaires à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département
  • Les services informatiques du Département
  • La direction des finances du Département et le service financier
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande
  • La paierie départementale

Les décisions motivées sont notifiées au représentant légal de la structure ayant formulé la demande de subvention.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de :

  • s’opposer au profilage,
  • demander la limitation du traitement,
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr ).

Par ailleurs, conformément au décret du 17 juillet 2006, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. »

Spécificité du traitement des demandes de subventions sportives

Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de subvention. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD), et s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Le code du sport et notamment ses articles L113-2 et L113-3
  • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
  • La réglementation départementale relative à la mise en œuvre de la politique en faveur du sport et de la jeunesse adoptée annuellement en assemblée départementale

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes : 

  • Etat civil : nom, prénom, qualité, téléphone fixet er portable, mail du représentant légal de l’organisme et de la personne en charge de la demande
  • Nom, prénom de l’élu départemental faisant partie de l’organine de direction de l’association le cas échéant le cas échéant
  • Nom, prénom de l’agent départemental faisant partie de l’association le cas échéant

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaires à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département
  • Les services informatiques du Département 
  • La direction des finances du Département et le service financier
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande
  • La paierie départementale

Les décisions motivées sont notifiées au représentant légal de la structure ayant formulé la demande de subvention.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

Par ailleurs, le Département pourra être amené à utiliser vos coordonnées pour l’envoi d’information institutionnelle.

Spécificités du traitement des données du traitement inscription la lettre d'information info06

Accéder au téléservice "inscription à la lettre d'information Info06"

Les informations recueillies dans le téléservice « inscription à la lettre d'information Info06 » font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion des inscriptions à la lettre d'information et l’envoi d’une lettre de diffusion périodique par le Département des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est basé sur le consentement (Article 6-1-A du RGPD).

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le nom ;
  • le prénom.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs
  • la direction de la communication et de l’événementiel
  • le sous-traitant le cas échéant.

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de :

  • s’opposer au profilage,
  • demander la limitation du traitement,
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr ).

Spécificités du traitement des données du téléservice APOT (Animaux perdus ou trouvés)

Consulter le téléservice.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique (par le Conseil Départemental qui est le responsable de traitement), auquel vous consentez, destiné à instruire votre signalement concernant un animal perdu ou trouvé.

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée au traitement de ses données (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil de la personne effectuant le signalement: nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale
  • nature de l’événement (situation, date, heure) ;
  • description de l’animal. 

L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une *.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la finalité pré citée, à savoir : le Laboratoire Vétérinaire Départemental

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement des données du téléservice demande APA

Allocation personnalisée d’autonomie à domicile
Évaluation à domicile et proposition de plan d’aide et/ou compte rendu de visite
Attribution, la gestion et le contrôle d’effectivité de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1

(Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et de contrôle le droit. Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Article 6-1 C du RGPD).

Cette aide s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Code de l’action sociale et des familles,
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  • Règlement départemental d’aide et d’actions sociales
  • Délibération prise le 18 décembre 2006 par l’assemblée départementale prévoyant la mise en œuvre des plans d’aide dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et la participation à l'examen des situations individuelles avec les centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • Délibération n°21 de la commission permanente du 2 décembre 2016
  • Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
  • Décret no 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement
  • Délibération no 2017-142 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale à l’hébergement, par les conseils départementaux (saisine no 17005716)
  • Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement

Les données enregistrées sont celles des formulaires liées à la demande d’APA, ainsi que les informations librement fournies par l’usager lors de l‘évaluation à domicile par le professionnel de santé. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Le téléservice demande 12 pages de données personnelles (conformément au dossier APA), afin de pouvoir faire sa demande en ligne.

Les données et catégories de données sont celles énumérées à l’article Art. R. 232-41 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

L’article R. 232-44 du CASF liste les catégories de personnes pouvant accéder aux données pour la gestion des aides. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • Les organismes de retraite
  • Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC)
  • Les maisons des solidarités départementales (MSD)
  • Le cas échéant, le médecin traitant, sous réserve du consentement de la personne
  • L’ensemble des destinataires prévus à l’article R 232-45 du code de l’action sociale et des familles

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande d’aide.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et à l’article Art. R. 232-46 du code de l’action sociale et des familles.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit:

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Accéder au téléservice "Demande APA"

 

 

Spécificités du traitement des données du téléservice autorisation d'accès dans les parcs pour les groupes de plus de 18 personnes

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des demandes d’accès dans les parcs départementaux. Le Département des Alpes-Maritimes est responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • le nom de l’organisme ;
  • qualité du demandeur ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • Informations sur manifestation (intitulé, nombre de bus, nombre de participants, heure d’arrivée, de départ, dates) ;

Les données sont conservées conformément aux prescription des archives départementales.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir

  • La Direction de l'Environnement et de la Gestion des Risques
  • Le sous-traitant le cas échéant

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit : 

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Accéder au téléservice "Demande d'autorisation d'accès aux groupes de plus de 18 personnes dans les parcs départementaux" pour le secteur ouest, pour le secteur centre, pour le secteur est.

Spécificités du traitement des données de réservation du musée des Arts asiatiques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné gérer vos demandes de réservation d’ateliers ou d’activité au Musée des Arts Asiatiques. Le Conseil Départemental est le responsable de traitement

Ce traitement s’inscrit dans le cadre d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement; (cf. article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les nom, prénom, mail et téléphone du référent en charge de la réservation ou de l’enseignant organisateur et l’établissement de rattachement.

Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une mention entre parenthèses, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités : à savoir :  le personnel du Musée des Arts Asiatiques
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement des données de la plate-forme participative SMART Deal / Multivote

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à collecter et consolider vos votes dans le cadre de la transition numérique des Alpes-Maritimes. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est basé sur le consentement (Article 6-1-A du RGPD).

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, visant à faire participer les usagers au déploiement de la politique numérique.

Les finalités de ce traitement sont :

  • Permettre aux usagers, à partir du site web du CD06, de se créer un compte Mutlivote
  • Permettre aux usagers de déposer des idées relatives à la transition numérique des Alpes-Maritimes,
  • Permettre aux usagers de voter sur les idées des internautes et du Département,
  • Permettre aux usagers de déposer des commentaires sur les différentes idées publiées.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque.
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre de ces finalités sont (données demandées à la création du compte multivote) :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Pseudo
  • Photo (optionnel)
  • Genre : homme, femme (optionnel)
  • Age (optionnel)
  • Lieu d’habitation : pays, code postal, ville (optionnel)
  • Possibilité de se géolocaliser (optionnel)
  • Situation professionnelle (optionnel)

Les usagers, dans le cadre de leur relation avec l’administration au travers de la plate-forme « Multivote » peuvent être amenés à donner, en fonction de la nature de leur saisies sur la plate-forme, des données relatives à leurs avis et commentaire sur des idées de projets
Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir :

  • Le sous-traitant en charge de la plate-forme
  • La direction de la Communication du Département des Alpes-Maritimes
  • Les directions du Département des Alpes-Maritimes concernées par les projets numériques proposés

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

 

 

Spécificités du traitement du label "Fiers de nos agriculteurs"

Protection des données

« Fiers de nos agriculteurs » est un label lancé en 2016 par le Département des Alpes-Maritimes destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes qui, en faisant le choix de l’excellence, honorent notre département et ses territoires. Il est rappelé que pour participer à ce Label, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, vidéo …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des Labels. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier au Conseil Départemental.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, auquel les participants consentent, destiné à gérer la participation au label « Fiers de nos agriculteurs » organisé par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes.

Les finalités de ce traitement sont :

  • Organisation et gestion des actions autour du Label
  • Remise de prix

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée concernant l’attribution du Label.

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités ci dessus :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, Photos, vidéo
  • Données professionnelles : métier

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de la délivrance du Label, à savoir :

  • le service de l'aménagement, du logement et du développement rural
  • le service de la communication
  • le service du protocole

les vidéos concernant les portraits des agriculteurs sont publiés sur internet, ainsi que les listes des lauréats aux labels.

Les gagnants consentent sans restriction  à ce que les photographies prises à l’occasion de la remise des prix soient diffusées sur le site web du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Les données enregistrées sont conservées 1 an après le dernier contact avec l’usager.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement du festival Nananère

Formulaire de contact

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant le Festival Nananère           

Le Festival est une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

  • La direction de la communication
  • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

Formulaire de réservation

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant le Festival Nananère.              

Le Festival est une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

  • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

 

 

Spécificités du traitement du formulaire de contact du site du Festival des Jardins de la Côte d'Azur

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant le Festival des Jardins des Alpes-Maritimes

Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à valoriser les actions de création de Jardins. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du Festival, à savoir :

  • Direction de l’Attractivité Territoriale - Service Europe et Tourisme
  • Le service de la communication

Les données ne seront pas utilisées pour d’autres promotions du Conseil départemental et ne sont pas transmises à d’autres organismes.  

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruites

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Spécificités des traitements des formulaires de contact et de pré-réservation de l'Espace Lympia

Collecte des données personnelles Contact Espace Lympia

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant l’Espace Lympia.             

L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de l’Espace Lympia, à savoir :

  • La direction de la communication
  • La direction de L'éducation, du sport et de la culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Collecte des données personnelles Pré-réservations Espace Lympia

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant l’Espace Lympia.                       

L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la réservation à l’Espace Lympia, à savoir :

  • La direction de L'éducation, du sport et de la culture

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement "Prise de rendez-vous RSA"

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées par le Département des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, dans le cadre du programme départemental d'insertion et de la LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des de la prise de rendez-vous liée aux actions d’insertions sont les suivantes : Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, numéro d’allocataire CAF .
Les informations vous concernant sont stockées dans un pays de l’Union européenne ayant un niveau de protection adéquat.

Les informations enregistrées sont destinées aux services du Département (Direction De L'Insertion Et De La Lutte Contre La Fraude) et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir les organismes professionnels, les partenaires conventionnés, les prestataires.

Les données concernant la prise de rendez-vous sont effacées automatiquement au bout de trois mois. Les autres données concernant les actions d’insertion sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécification du traitement du formulaire Ac'Educ

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande d'inscription aux actions éducatives pour les collèges.

Il s'agit d'une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L'ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l'impossibilité de traiter votre dossier.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu'aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir : La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Les décisions motivées sont notifiées à la personne, ayant formulé la demande

Conformément aux article 39 et suivants de la loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données - Département des Alpes-Maritimes - B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

De s'opposer au profilage

De demander la limitation du traitement

D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

Spécificités du traitement du formulaire "Challenge innovations" du site e-zy06

Il est rappelé que pour participer à ce challenge, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et au choix des gagnants pour l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, en l’occurrence La Mission De Pilotage "Conseil Départemental Numérique" et à la Direction de la Communication du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier ou un courriel au Conseil Départemental.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre participation au Challenge Innovation organisé par le Département des Alpes-Maritimes. Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à valoriser les actions et idées des agents concernant des projets d’innovation. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Les finalités de ce traitement sont : 

  • Organisation et gestion du Challenge
  • Remise de prix

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée concernant l’attribution du prix. 

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités ci dessus sont celles du dossier, elles sont librement fournies par le participants lors de la participation au challenge. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter le dossier d’inscription au challenge.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du concours, à savoir : 

  • La Mission De Pilotage "Conseil Départemental Numérique" 
  • La Direction de la communication 

Les noms et prénoms des gagnants seront publiés sur Intranet, Internet et éventuellement différents réseaux sociaux qui assureront la promotion de l’évènement. Les gagnants consentent sans restriction  à ce que les photographies prises à l’occasion de la remise des prix soient diffusées dans les mêmes conditions.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

Spécificités du traitement Récompenses Mentions Très bien Brevet

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique (par le Conseil Départemental qui est le responsable de traitement), auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande du PASS Excellence 06, récompense à la mention TB au brevet des collèges dans le cadre de la politique de valorisation de l’excellence.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD) et s’inscrit dans le cadre réglementaire de la délibération de l’assemblée départementale adoptant  le dispositif.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil du demandeur : nom, prénom, date de naissance ; établissement
  • État civil du tuteur légal : nom, prénom, courriel, téléphone, autorisation parentale

L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir : le service de l’éducation du Conseil Départemental et le sous traitant en charge de la gestion du PASS Excellence.

Les décisions motivées sont notifiées à la personne, ayant formulé la demande.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )

Cette procédure d’information à l’usager a été labellisée par la CNIL.

Spécificités du traitement "Mon collège dans les Alpes-Maritimes"

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant la sectorisation des collèges.

Ce formulaire de contact s’inscrit dans le prolongement de la finalité de la sectorisation des établissements dont l’éducation nationale est le responsable de traitement.

La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6-1-E du Règlement général sur la protection des données).

Pour aller plus loin : http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire , a savoir :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, mail, téléphone
  • Et la nature de la demande

Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de l’information liée à la sectorisation, à savoir : La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture, le Service De L'Éducation

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruite.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

•    De s’opposer au profilage
•    De demander la limitation du traitement
•    D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Spécificités du traitement des formulaires liés à la voirie départementale

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Arrêté téléservice Demandes et suivi en ligne des subventions.

Prenez connaissance de l'arrêté n°2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice permettant les demandes et le suivi en ligne des subventions.

Contacts

Pour toute correspondance avec le Département des Alpes-Maritimes, remplissez le formulaire suivant.

Crédits

Crédits Photos (sauf mentions particulières)

Département des Alpes-Maritimes, clichés G. Véran, M. Graniou, J.-Cl. Poteur, P. Pelliccia, O. Rabatel, J.-Ch. Bertrand, P. Le Provost, E. Rossolin, R. Thiéry, J.-F. Boué ; Ministère de la culture – Inventaire Général, clichés M. Heller, G. Roucaute, Phovoir, Thinkstock, Shutterstock, iStock.

Logiciels libres

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Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
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  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;

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